Le comité social et économique (CSE) : que faut-il savoir ?

Plus une entreprise compte d'employés, plus le poids à accorder à leurs intérêts augmente. La promotion de ces intérêts se traduit par la mise en place d'un organe de participation qu’est le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le CSE et quels sont les pouvoirs de ce type de comité ? Après avoir lu cet article, vous saurez ce qu’est qu'un CSE.

Comité social et économique : de quoi parle-t-on ?

En France, les salariés ont droit au comité social et économique au sein de l'entreprise où ils travaillent et ont un contrat de travail. Lisez plus de détails sur Memento CSE. Cela signifie que grâce à ce comité, vos employés peuvent et sont autorisés à influencer la prise de décision et/ou la politique de votre entreprise. En d'autres termes, vos employés peuvent participer à la discussion et réfléchir avec vous en tant qu'employeur et votre entreprise.

Quand est-il judicieux de mettre en place un CSE et quel est son rôle ? 

Les sociétés qui embauchent plus de 11 salariés sont tenues de constituer un comité (CSE). Il s'agit d'une instance au sein de laquelle les salariés de l'entreprise peuvent faire entendre leur voix pour représenter l'importance des objectifs sociaux et économiques de l'entreprise. Le comité social et économique réfléchit avec vous aux questions économiques, mais aussi sociales et donne des conseils sur la prise de décision. Conformément à la loi sur le comité, un comité social et économique a le droit à l'information, le droit d'être consulté, le droit de consentement, le droit d'initiative et le droit à la formation. Le CSE a aussi pour but de promouvoir le respect des accords conclus.

Si vous, en tant qu'entrepreneur, souhaitez mettre en œuvre une réglementation dans le domaine des conditions de travail et des temps de travail et de repos, vous devez toujours obtenir l'approbation du comité social et économique qui est l'organe représentatif des employés.

Le CSE est composé de salariés, qui consultent la direction de l'entreprise au nom de tous les salariés. Lequel de tous les employés fera partie du comité est déterminé par vote.