Tout savoir sur le droit immobilier

À un moment de notre vie, nous devons faire face à l'achat, à la vente ou à la location d'une maison, soit en tant qu'investisseurs, en tant que propriétaires. Dans un cas comme dans l’autre, il est essentiel de connaitre les règles qui régularisent le domaine. Lisez la suite pour en savoir plus sur le droit immobilier.

Qu’est-ce que le droit immobilier

Le droit immobilier est l'ensemble des règles et des lois qui régissent toutes les opérations qui peuvent être effectuées sur les actifs que la loi définit comme des biens immobiliers. Il s’agit des biens qui, en raison de leurs caractéristiques physiques, ne peuvent pas se déplacer de l'endroit où ils se trouvent - à la fois entre citoyens et entre un particulier et l’administration public.

Autrement dit, il est chargé de règlementer toutes les transactions immobilières : la manière dont les droits d'une personne physique ou morale sur un immeuble ou une partie de celui-ci sont créés, transmis, modifiés, acquis ou éteints, ainsi que les taxes et charges qui doivent être supportées par chacune de ces opérations. Il couvre également les aspects relatifs à la gestion de ces propriétés, c'est-à-dire les licences urbaines, les règles qui régissent les communautés de quartier.

Le champ d’application du droit immobilier

De manière générale, le droit immobilier aborde quelques aspects importants. La règlementation des droits réels sur une propriété immobilière. Ils sont essentiellement divisés en droits de propriété et droits de limitation de domaine. Le droit immobilier règlemente ce qu'est la propriété et les droits qu'elle accorde, comment elle est acquise, partagée ou transmise.

Il règlemente aussi la vente de biens immobiliers ou de transactions immobilières ainsi que la constitution et l'administration d'une communauté de propriétaires. Dans le cas d'un immeuble dans lequel la propriété des appartements et des locaux correspond à des personnes différentes, il sera nécessaire de constituer une communauté pour prendre les décisions pertinentes et se conformer aux obligations légales.

Le droit immobilier s’applique également dans les cas d’enregistrement de la propriété. La division ou la ségrégation et le regroupement de propriétés sont une autre situation inhérente au domaine du droit immobilier. Cela se produit, par exemple, en divisant une partie de la terre, donnant lieu à des fermes indépendantes et des droits différents correspondants à différents propriétaires ou bénéficiaires.

En bref, le droit immobilier est une branche du droit général qui s’applique généralement aux biens immobiliers. Cette branche du droit a un vaste domaine d’application, car elle s’applique à différentes situations.